))
Actualité juridique de la copropriété - Septembre 2023
Manage episode 377034493 series 3397277
محتوای ارائه شده توسط Monimmeuble. تمام محتوای پادکست شامل قسمت‌ها، گرافیک‌ها و توضیحات پادکست مستقیماً توسط Monimmeuble یا شریک پلتفرم پادکست آن‌ها آپلود و ارائه می‌شوند. اگر فکر می‌کنید شخصی بدون اجازه شما از اثر دارای حق نسخه‌برداری شما استفاده می‌کند، می‌توانید روندی که در اینجا شرح داده شده است را دنبال کنید.https://fa.player.fm/legal
Bienvenue dans cette émission mensuelle qui fait le point sur l’actualité juridique de la copropriété. Je suis en compagnie de Charles Bohbot, avocat associé du Cabinet BJA. Plusieurs thèmes seront abordés : - Remaniement ministériel : une division entre la ville et le logement - Nouveautés sur le décret n° 2023-796 du 18 AOUT 2023 - Bouclier tarifaire gaz/électricité - Jurisprudences estivales : Un cas complexe d'aliénation de parties communes en copropriété - Résolution d'un litige immobilier : Décision de la Cour de cassation du 15 février 2023
…
continue reading
31 قسمت
اشتراک گذاری
