Étudiants étrangers en France: attention aux comptes séquestres frauduleux

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Justifier de ses ressources est une des conditions pour les quelque 412 000 jeunes étrangers qui étudient en France, dont 100 000 nouveaux entrants tous les ans. Solution très prisée par les étudiants africains : l'attestation de virement irrévocable sur un compte séquestre en France, où les fonds versés seront débloqués mensualité par mensualité. Mais ils doivent être très vigilants sur l'identité des intermédiaires.

Duplex Kamgang dirige la société Studely, qui a délivré l'an dernier une attestation de virement irrévocable à environ 6 000 étrangers étudiant en France. « Ça consiste tout simplement à pouvoir ouvrir un compte séquestre auprès de nos banques partenaires en France et pouvoir y accueillir les fonds préalablement déposés par les étudiants ou leurs familles, explique-t-il. Une fois ces étudiants en France, ces fonds-là sont débloqués à raison d’un douzième par mois pendant douze mois. »

L’Allemagne a déjà fait le ménage

Studely, 60 salariés dont 15 en France, est agréé en tant qu’agent de prestataire de services de paiement auprès de l'ACPR, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de la Banque de France. Ce qui n'est pas le cas d'une demi-douzaine de structures qui proposent ce service... en toute illégalité ! Attention, prévient Duplex Kamgang, ces concurrents déloyaux pourraient subir le même sort qu'en Allemagne. « En Allemagne, en mars 2021, le régulateur, la BAFIN, a décidé de sévir en interdisant ces structures, informe-t-il. Les étudiants se sont retrouvés sans fonds. Et nous, étant nouveau sur le marché allemand, on a payé le prix de cette mauvaise publicité, parce que les étudiants avaient peur. »

Un courtier n’a pas le droit d’héberger les fonds

Préjudice en Allemagne : deux millions d'euros. Les étudiants étrangers prennent de gros risques en s'adressant à un simple intermédiaire en opérations de banque (IOBSP), par exemple un courtier. « Le risque principal pour l'étudiant, c'est de voir son argent disparaître, souligne Marianne Maurin, avocate au Barreau de Paris spécialisée en réglementation financière. Dans la mesure où l'IOBSP n'a pas d'obligation de protéger les fonds, s’il décide de partir dans la nature avec l'argent de ses clients, il peut. »

Il y a aussi le risque que cette entité, qui n'a pas le droit de proposer ses services, disparaisse. Si elle se voit fermée comme en Allemagne, l'argent ne sera pas rendu au client. « Donner son argent à une IOBSP, c'est comme donner son argent à son boulanger, résume Maître Maurin. Ce n'est pas leur métier et ils n'ont pas le droit de le faire. Donc il y a vraiment un risque de perdre toutes ces économies. Et c'est pour ça que c'est très important de passer par un acteur régulé. »

Le régulateur français, l'ACPR, a été saisi du problème. Pour l'étudiant étranger, la meilleure façon de vérifier si la structure peut lui délivrer une attestation de virement irrévocable, c'est de taper son nom dans la barre de recherche du Regafi, le registre des agents financiers, à l'adresse www.regafi.fr.

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